Un Good Deal pour l’après Plan France THD

Mardi 14 mars, Patrick Chaize, sénateur et président de l’association Avicca (à droite), et Philippe Le Grand, président de la fédération InfraNum, ont proposé au gouvernement, lors d’une conférence de presse au Sénat, la mise en place d’un « Good Deal » du numérique, un pacte pour l’égalité numérique des territoires afin d’enraciner le Plan France Très Haut Débit.
 
La progression du déploiement de la fibre optique (80% des locaux éligibles) et les toutes premières fermetures du réseau historique en cuivre dans plusieurs communes confirment la mobilisation de tous les acteurs de la chaîne pour réussir le plan gouvernemental France THD.
 
Mais depuis plusieurs années, InfraNum et l’Avicca soulignent l’urgence de relever les grands défis de « l’après Plan France THD », pour garantir :
• L’égalité d’accès numérique entre tous les citoyens
• La pérennité de l’offre de service qui doit pouvoir s’appuyer sur des infrastructures fixes de qualité et résilientes
• La solidarité entre les territoires, notamment en veillant à l’exploitation durable des réseaux d’initiative publique
 
Afin de garantir l’accès au numérique partout et pour tous, l’Avicca et InfraNum demandent la mise en place en toute urgence d’un « Good Deal » du numérique, pour remettre à plat l’ensemble des sujets nécessaires à la transformation numérique de la France. Cela passera notamment par :
 
• La création d’un Fonds de Péréquation des Réseaux Optiques, estimé à plusieurs centaines de millions d’euros à fiscalité constante. Ceci afin de renforcer et sécuriser les réseaux d’initiative publique, et permettre à chacun d’accéder à un niveau de service comparable sur tout le territoire
• La mise en place d’une structure nationale pertinente pour exploiter durablement le génie civil grâce à la mobilisation d’investisseurs, privés ou publics. Ceci permettrait d’assurer la réalisation de tous les raccordements, y compris complexes
• L’adaptation des tarifs sur le marché de gros dans les zones rurales afin de contribuer à la péréquation et garantir l’équilibre économique des réseaux d’initiative publique.
 
Les orientations proposées devront prioritairement permettre de relever les 10 principaux défis restants du Plan France Très Haut Débit :
• Assurer le raccordement effectif à la fibre optique de tous les logements
• Assurer une migration rapide et apaisée des Français vers la fibre en mettant en place une structure nationale d’accompagnement de la fermeture du réseau cuivre d’Orange
• Accompagner financièrement les particuliers pour leurs éventuels travaux d’accès à la fibre en partie privative
• Garantir la disponibilité systématique de la fibre dans les logements neufs lors de leur livraison
• Couvrir les surcoûts d’exploitation liés à la zone RIP (Réseaux d’Initiative Publique)
• Réaliser les investissements de vie du réseau liés notamment à l’augmentation de capacité, à l’élagage, aux dévoiements, aux enfouissements… 
• Définir un service universel s’appuyant prioritairement sur la fibre optique
• Relancer la dynamique de la transformation numérique des entreprises
• Soutenir la proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
• Faire des réseaux optiques de véritables infrastructures essentielles