Facebook suscite le courroux de la CNIL

18 Mai

On ne peut pas faire tout et n’importe quoi avec les données personnelles, et cela qu’on s’appelle Dupont ou Facebook. La décision exemplaire de la CNIL à l’encontre du réseau social coupera court, il faut l’espérer, aux attaques contre la vie privée qui se multiplient sur le net. La formation restreinte de la CNIL a prononcé une sanction de 150 000 euros, rendue publique, à l’encontre des sociétés Facebook Inc. et Facebook Ireland. En 2015, à la suite de l’annonce par Facebook de la modification de sa politique d’utilisation des données, la CNIL a procédé à des contrôles sur place, sur pièces et en ligne afin de vérifier la conformité du réseau social à la loi Informatique et Libertés. Ces actions s’inscrivent dans une démarche européenne à laquelle participent cinq autorités de protection ayant également décidé de mener des investigations sur les pratiques de Facebook. Les contrôles conduits par la CNIL ont permis de relever l’existence de nombreux manquements à la loi Informatique et Libertés. Il a notamment été constaté que Facebook procédait à la combinaison massive des données personnelles des internautes à des fins de ciblage publicitaire. Il a aussi été constaté que Facebook traçait à leur insu les internautes, avec ou sans compte, sur des sites tiers via un cookie (« datr »). Au regard des manquements constatés, la présidente de la CNIL a décidé, le 26 janvier 2016, de mettre en demeure les sociétés Facebook Inc. et Facebook Ireland de se conformer à la loi Informatique et Libertés, dans un délai de trois mois, renouvelé une fois à la demande de Facebook. Les deux sociétés ayant adressé à la CNIL des réponses insatisfaisantes à un certain nombre de manquements de cette mise en demeure, la présidente de la CNIL a désigné un rapporteur pour que soit engagée une procédure de sanction à leur encontre. 
https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/san-2017-006.pdf
https://www.cnil.fr/fr/declaration-commune-des-autorites-de-protection-des-donnees-personnelles-des-pays-bas-de-la-france



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